CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les prestations réalisées par la S.A.R.L. AMIS productions et prévaudront sur toutes les dispositions et conditions contraires.

Définitions

Services : prestations proposées par AMIS Productions.

Partenaires : entités morales ou physiques participant à la distribution des produits et services AMIS Productions.

Clients : personnes physiques ou morales ayant commandé unh ou plusieurs services à AMIS Productions.

Etat des documents

Le client veillera au bon état des documents qu'il nous remettra. Il sera par ailleurs nécessaire de positionner la vidéo au début de la séquence à traiter. Les documents dont l'état ne permettrait pas le traitement seront retournés sous 48 heures au partenaire.

Contenus interdits

AMIS Productions considère comme prohibé tout document contrevenant à l'odre public, aux bonnes moeurs, à la décence, aux lois et règlements français et internationaux.

Garanties du client en matière de propriété de droits

Le client garantit d'une part, être titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle ou copyright et, d'autre part, qu'il est le seul à avoir la direction et le contrôle du contenu fourni à AMIS Productions. Le client garantit l'utilisation exclusive dans le cadre de famille et s'interdit toute utilisation publique, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

Délais

Les délais sont indiqués de bonne foi et à titre indicatif. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts.

Dédommagement forfaitaire

La perte ou la détérioration totale des clichés, films ou documents confiés donnera lieu à un dédommagement représenté par un support vierge équivalent ainsi qu'une prestation équivalente à la commande n'ayant pas été réalisée ou par leur contre valeur (avoir ou espèces), à l'exclusion de toute autre indemnité. Dans le cas de travaux ayant une importance exceptionnelle, il est demandé d'en faire la déclaration lors de leur remise afin de faciliter une négociation de gré à gré préalable.

Attribution de compétence

En cas de contestation, les tribunaux, dont dépend le siège social de la SARL AMIS Productions, seront seuls compétents.